Conditions de participation · Parrainage

1. Champ d’application et fournisseur

Les présentes conditions régissent la participation au programme de parrainage (le « Programme ») de tapja. Le fournisseur est Sovion, exploitée par Sebastian Kirschall et Julie Jill Kampe GbR, Volksgartenstraße 145, 41065 Mönchengladbach, Allemagne (« nous » ou « tapja »). En participant au Programme, vous acceptez les présentes conditions.

2. Participation

La participation est ouverte aux utilisateurs tapja existants disposant d’un compte actif. Vous trouvez votre lien de parrainage personnel dans votre compte tapja, rubrique « Parrainage », une fois connecté. La participation n’est possible que par ce lien personnel ; aucun lien personnel n’est affiché sur ce site. Est un « filleul » au sens des présentes conditions tout commerce qui crée pour la première fois un compte tapja via votre lien personnel.

3. Récompense

Pour un parrainage réussi, vous recevez, en tant que parrain, 2 mois offerts, et la personne que vous avez parrainée en reçoit 1. La récompense est accordée exclusivement sous forme d’avoir, à hauteur des équivalents mensuels de la formule souscrite. Tout versement en espèces est exclu.

4. Condition d’octroi de l’avoir

La récompense suppose que la personne parrainée souscrive une formule payante (pas la formule Gratuit), ou passe d’une formule gratuite à une formule payante, et la conserve pendant au moins trois (3) mois sans interruption. L’avoir est accordé après ces trois mois conservés et une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé. Si l’abonnement est résilié, déclassé ou impayé avant cette échéance, aucun droit à la récompense ne naît.

5. Imputation et paiement annuel

L’avoir est imputé exclusivement sur des factures futures et n’est pas versé. L’avoir n’expire pas. Si l’avoir dépasse le montant dû, le reliquat est reporté sur les factures suivantes (report du surplus). En cas de facturation annuelle, les mois offerts sont déduits de la prochaine facture annuelle. Si vous obtenez la récompense alors que vous êtes dans la formule Gratuit, l’avoir est mis de côté et n’est imputé qu’à partir de la souscription d’une formule payante.

6. Abus et exclusion

Ne sont notamment pas autorisés : l’auto-parrainage, c’est-à-dire le fait de se parrainer soi-même ou de parrainer des comptes imputables à la même personne, au même moyen de paiement, au même appareil ou au même foyer ; la création de faux comptes ; ainsi que la promotion de masse non sollicitée (spam). En cas de manquement, nous sommes en droit d’exclure la participation, de révoquer les avoirs déjà accordés et de faire déchoir les avoirs non encore imputés.

7. Plafond

Par parrain, il est tenu compte de douze (12) mois offerts crédités au maximum par année civile. Les parrainages au-delà de ce plafond n’ouvrent droit à aucun avoir supplémentaire pour l’année civile concernée.

8. Rétractation et reprise de l’avoir

Si une condition à la base de la récompense est annulée par la suite, par exemple du fait d’une rétractation, d’une rétrofacturation (chargeback), d’une annulation ou d’une résiliation au cours des trois mois à conserver, nous sommes en droit de révoquer l’avoir correspondant et de réclamer les montants déjà imputés.

9. Protection des données

Nous traitons les données collectées dans le cadre du Programme conformément à notre politique de confidentialité (en allemand). Le traitement a lieu uniquement aux fins de l’exploitation et du règlement du Programme.

10. Modification et fin du Programme

Nous pouvons modifier le Programme ou y mettre fin à tout moment, avec effet pour l’avenir. Les droits à un avoir déjà nés ne sont pas affectés (droits acquis). Nous informons des modifications substantielles de manière appropriée.

11. Divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la règle juridiquement admissible la plus proche de l’objectif poursuivi par la disposition nulle.